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>> Règlement CE n° 1698/2005 du 20 septembre 2005  concernant le soutien au développement rural par le Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural (FEADER)

>> Règlement CE n° 1320/2006 du 5 septembre 2006 fixant les règles transitoires pour le soutien au développement rural prévu par le règlement (CE) n°1698/2005 

>> Règlement CE n° 1974/2006 du 15 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le FEADER

>> Règlement CE n° 1975/2006 du 7 décembre 2006 en ce qui concerne l'application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural